Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 40
Versions de la disposition

Texte intégral
40. L'installation d'un appareil de chauffage à combustible solide et des conduits de fumée doit être conforme à la norme CAN/CSA-B365, édition 2002, « Code d’installation des appareils à combustibles solides et de matériel connexe » de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) jointe en annexe IV du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2008, R.V.Q. 1207, a. 40.
40. L'installation d'un appareil de chauffage à combustible solide et des conduits de fumée doit être conforme à la norme CAN/CSA-B365, édition 2002, « Code d’installation des appareils à combustibles solides et de matériel connexe » de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) jointe en annexe IV du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2008, R.V.Q. 1207, a. 40.
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